déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle

Vous pouvez tous les consulter via les liens dans l’article 

Et ils osent se plaindre!

Pour la première fois, la Haute Autorité rend publiques les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle

Pour la première fois, la Haute Autorité rend publiques les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle

Qu’est-ce que la déclaration de patrimoine ?

La déclaration de patrimoine est une photographie de ce que possède le candidat à la date du 1er janvier 2017.

Cette déclaration doit être établie selon le modèle annexé au décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 et comporter l’ensemble des éléments mentionnées à l’annexe 1 de ce même décret. A cet effet, la Haute Autorité a mis à la disposition des candidats un formulaire téléchargeable ainsi qu’un guide pratique explicitant les informations demandées.

La déclaration de patrimoine n’est ni une déclaration de revenus ni une déclaration ISF. Elle porte sur la totalité des biens propres du candidat, ainsi que les biens détenus en commun pour les personnes mariées sous le régime de la communauté, et les biens indivis ; les biens propres du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS n’ont pas à être déclarés.

Quels contrôles ont été effectués ?

A la différence des autres déclarations publiées par la Haute Autorité, les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle n’ont fait l’objet d’aucun contrôle, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 n° 2013-675 DC, afin de ne pas « porter atteinte à l’égalité devant le suffrage » dans les derniers jours de la campagne électorale.

Néanmoins, elles sont certifiées sur l’honneur par chaque candidat et permettent de porter à la connaissance du public, les intérêts financiers de chacun des candidats et, le cas échéant, les liens d’intérêts qui en découlent.

Quelles déclarations sont publiées ?

Les déclarations publiées sont celles des candidats dont le nom figure sur la liste officielle établie par la décision du Conseil constitutionnel en date du samedi 18 mars 2017.

Elles sont publiées telles qu’elles ont été transmises par le Conseil constitutionnel. La Haute Autorité ne les a ni retraitées ni modifiées, sous réserve du retrait des seuls éléments relatifs à la vie privée du déclarant dont la loi a prévu la suppression. Sans être télédéclarées, les informations contenues dans ces déclarations sont réutilisables.

Ces déclarations resteront publiques jusqu’à l’issue du premier tour. Pour le second tour, seules les déclarations des deux candidats qualifiés resteront consultables. La déclaration du candidat élu restera, elle, consultable sur le site internet de la Haute Autorité jusqu’à la fin de son mandat.

Déclarations des candidats*

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